Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

L’école de conduite PRIOU-MICHELET applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

Fonctionnement de l’établissement :

• L’usage des téléphones portables est interdit dans les salles de cours et en conduite. Pour toute utilisation, nous vous demandons de sortir de l’établissement afin de ne pas perturber les autres élèves.
• L’élève s’engage à ne pas provoquer de dégradation au sein des locaux et de respecter le matériel mis à disposition pour le bon déroulement de la formation.
• Des toilettes sont à la disposition des élèves. L’état de propreté doit être irréprochable après utilisation.
• Au déclenchement de l’alarme incendie, sortir de l’établissement dans le calme et suivre les directives de l’équipe enseignante
• En cas de petites blessures, une boite de secours est à disposition dans le bureau (demandé aux enseignants)
• Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles.
• Les élèves s’engagent également de ne pas consommer d’alcool et des produits pouvant nuire à la conduite d’un véhicule.
• Tout élève dont le comportement ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant la leçon à un dépistage. En cas de test positif la leçon sera annulée et facturée.
• Toute leçon non décommandée 48 h à l’avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de force majeure dument justifiée. Les heures de conduite annulées par mail ne seront pas prises en compte. Seul moyen possible répondeur ou pendant les heures de permanence.
• Les comptes élèves doivent être soldés 72 h avant l’examen pratique. En cas de non-respect, l’établissement se verra dans l’obligation d’annuler le passage de l’examen et de le reporter ultérieurement.

La formation et les épreuves.

• Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation obligatoire du niveau de l’élève en début de formation (évaluation fait sur véhicule pendant 1 heure). A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite, (volume ne pouvant être inférieur à 20 heures).Ce volume n’est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation et de sa régularité. Après connaissance de l’évaluation, l’élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d’évaluation.
• Les formations assurées par l’école de conduite PRIOU-MICHELET sont conformes au REMC et aux diverses réglementations en vigueur. L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire. L’établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
• L’école de conduite PRIOU-MICHELET se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (verglas, manifestation, accident, ex…..) Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
• L’école de conduite PRIOU-MICHELET ne peut être tenue responsable des annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribué par l’administration.
• L’établissement ne serait être tenu pour responsable du retard par le candidat dans la remise des documents nécessaire à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l’établissement s’engage à le déposer à la préfecture dans les meilleurs délais.
• L’inscription aux épreuves théoriques se fait après concertation des 2 parties. Pour qu’un avis favorable soit donné, le programme de formation doit être terminé avec le niveau requis. L’école de conduite se charge d’inscrire les élèves sur le calendrier des opérateurs privés sous réserve du paiement de la redevance de 30 € demandé par l’opérateur privé (uniquement par carte bancaire).
• Après la réussite de l’examen théorique ou à la première heure de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Celui-ci est obligatoire pendant les heures de conduite mais également le jour de l’épreuve pratique avec une pièce d’identité valide. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre ou à l’inspecteur, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
• En début de leçon, l’enseignant fixe les objectifs de la leçon. A la fin de chaque leçon, il commente l’évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés.
• Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique il faut que le programme de formation soit terminé, que l’enseignant est donné un avis favorable et que le compte soit soldé. La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. En cas d’insistance de la part de qui que ce soit, une décharge sera signée. Par la suite l’établissement se réserve le droit éventuellement de résilier le contrat de l’élève.
• En cas de non-respect du calendrier de formation, l’enseignant a la possibilité de retarder la présentation de l’élève à l’examen.
• En cas de résiliation par l’élève pour des raisons autres que celles de force majeure (maladie grave, mutation, déménagement etc….) le dossier de l’élève lui sera restitué après règlement des sommes dues.
• De même que l’école de conduite se réserve le droit de résilier à tout moment le contrat de l’élève en cas de comportement contraire au règlement intérieur de l’école de conduite. Ce contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.

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